Archive: November, 2020

M. Kelly McCauley, député, a demandé au DPB d’estimer le coût de l’élimination des retraits minimums annuels associés aux FERR . Ceci aurait comme effet de réduire les montants retirés de ces fonds, et ainsi de réduire les revenus gouvernementaux puisque les retraits provenant des FERR sont considérés comme du revenu imposable.

Le DPB a fait l’hypothèse que les retraits minimums annuels demeureront la limite au-delà de laquelle tout retrait provenant d’un FERR sera soumis à de l’impôt retenu à la source, selon les règles actuelles.

Le DPB a fait l’hypothèse que la politique sera mise en place le 1er Janvier 2021.

Le coût pour la première année financière complète, soit 2021-22, serait de 940 millions de dollars. Le coût pour la dernière année de la période de projection, soit 2024-25, serait de 1,016 millions de dollars.

Le présent rapport a été produit en réponse à une demande du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes (le Comité OGGO). Il propose une estimation des coûts du programme de navires de soutien interarmées (NSI) pour la construction de deux navires ravitailleurs, ainsi que des coûts d’un contrat de conversion des navires maritimes (NM) Astérix et Obélix pour fournir un appui militaire. Il tente également de comparer les deux projets en intégrant des éléments de coût supplémentaires.

Le présent rapport actualise l’évaluation qu’a faite le DPB en février 2020 de la viabilité financière à long terme du gouvernement fédéral, des administrations infranationales et des régimes de pensions publics. Il inclut des mesures financières fédérales et provinciales jusqu'au 1er septembre et au 30 octobre, respectivement.

Le 7 juillet 2020, le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié un rapport sur les coûts résultant de la mise en œuvre d’un programme de revenu de base garanti pour le deuxième semestre de l’exercice 2020 2021. Les paramètres du programme étaient fondés sur ceux du Projet pilote portant sur le revenu de base de l’Ontario . Le DPB a présenté trois estimations basées sur des scénarios selon lesquels les prestations seraient réduites graduellement de 0,50 $, de 0,25 $ et de 0,15 $ pour chaque dollar de revenu tiré d’un emploi. De plus, les bénéficiaires de l’assurance emploi ou du Régime de pensions du Canada verraient le montant de leurs prestations réduit d’autant.

Afin d’aider les parlementaires à s’acquitter de leur rôle à l’égard de l’examen des recettes et des dépenses de l’État, ce rapport présente un aperçu des mesures de dépense liées au régime proactif d’équité salariale du gouvernement du Canada dans les secteurs fédéraux public et privé.

Cette note fournit une analyse détaillée du deuxième budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l'exercice 2020-2021, dans lequel ce dernier demande au Parlement d'approuver des dépenses totalisant 20,9 milliards de dollars.