Archive: July, 2020

Kelly McCauley, député d’Edmonton-Ouest, a demandé au DPB de faire rapport des coûts engagés en application de la politique du gouvernement fédéral qui permet aux employés d’utiliser le congé de code 699 — congé payé pour d’autres raisons pour les congés liés à la pandémie de COVID-19. Le présent rapport expose les constatations tirées des données sur les congés de code 699 fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor et des données supplémentaires fournies par l’Agence du revenu du Canada.

En mai 2020, la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV) a publié son rapport annuel 2019 et, en juin 2020, son rapport du premier trimestre 2020. Le DPB a examiné ces documents dans le cadre de sa surveillance continue des rapports financiers concernant le réseau pipelinier Trans Mountain (RPTM) et le projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain (PARTM). 

Le directeur parlementaire du budget (DPB) appuie le Parlement en fournissant des analyses économiques et financières dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.

Le présent rapport cerne les principaux enjeux découlant du Portrait économique et budgétaire du gouvernement publié le 8 juillet 2020.

Peter Julian, député de New Westminster—Burnaby, a demandé au DPB d’appliquer la version récemment améliorée de son approche de modélisation pour le patrimoine familial afin d’estimer les recettes que générera un impôt sur le patrimoine net pour les familles économiques résidant au Canada équivalant à 1 % du patrimoine net au-delà de 20 millions de dollars. Tous les actifs et les passifs sont inclus dans l’assiette fiscale de l’impôt sur le patrimoine net, à l’exception des gains de loterie.
Le DPB estime que 13 800 familles économiques canadiennes payeraient l’impôt sur le patrimoine net et que le total des recettes nettes découlant de cette mesure s’élèverait à 5,6 milliards de dollars en 2020-2021.
L’horizon temporel de la présente évaluation du coût est aligné sur le scénario économique et financier actuel du DPB, mais il pourrait y avoir des répercussions financières au cours des années subséquentes.

Ce rapport vise à répondre à une demande du sénateur Yuen Pau Woo en vue d’estimer le coût après la COVID-19 d’un programme de revenu de base garanti (RBG), à l’aide des paramètres du projet pilote de revenu de base établi en Ontario. Le DPB présente trois estimations à partir de scénarios qui réduisent progressivement la prestation de 0,50 $, de 0,25 $ et de 0,15 $ pour chaque dollar de revenu d’emploi au cours des six derniers mois de 2020-2021. De plus, le rapport se penche sur la ventilation du coût du RBG par province. Le coût brut total estimé du RBG s’établirait entre 47,5 milliards de dollars et 98,1 milliards de dollars selon les trois scénarios couvrant la période de six mois allant d’octobre 2020 à mars 2021. De plus, le rapport présente une estimation des programmes fédéraux et provinciaux pour les personnes et les familles à faible revenu, y compris de nombreux crédits d’impôt remboursables et non remboursables qui pourraient être remplacés par le programme de RBG. Le DPB estime que les éventuelles compensations découlant de l’abrogation de ces mesures pourraient s’élever à tout juste un peu plus de 15 milliards de dollars pour cette même période.