Archive: May, 2019
Estimation du coût de la suppression de la TPS sur la consommation résidentielle d’énergie (révisé)
Le présent rapport fait suite à une motion adoptée par le Comité des finances de la Chambre des communes demandant l’évaluation du coût financier des projets de loi et motions figurant à l’ordre de priorité de la Chambre des communes. La motion M-230, inscrite à l’ordre de priorité le 11 avril 2019, propose que le gouvernement supprime la taxe sur les produits et services (TPS) des factures énergétiques résidentielles.
Coûts associés au remplacement du système de paye fédéral
Le présent rapport contient une évaluation indépendante du coût estimé du remplacement du système de paye Phénix, soit le système de traitement des payes des fonctionnaires fédéraux.
Coûts liés à l’administration de la redevance sur les combustibles et de l’incitatif à agir pour le climat
En réponse à l’intérêt exprimé par des parlementaires concernant la mise en œuvre des nouvelles politiques fédérales sur le carbone, le directeur parlementaire du budget (DPB) a entrepris d’analyser les coûts administratifs connexes.
Archive
Les rapports publiés avant 2016 ont été archivés et sont disponibles dans l'Archive des rapports.
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