Archive: April, 2019

Conformément à son mandat législatif, le directeur parlementaire du budget présente ici ses perspectives économiques et financières.

En prévision des élections fédérales générales de 2019, le DPB a vu dans le budget de 2019 l’occasion d’évaluer sa capacité actuelle pour estimer le coût de diverses initiatives stratégiques en peu de temps.

Le présent document porte sur le Plan des dépenses du gouvernement fédéral et le Budget principal des dépenses pour 2019-2020, lequel appuie le deuxième projet de loi de crédits que le gouvernement demande au Parlement d’approuver pour la somme de 125,7 milliards de dollars.

Le présent rapport fournit une analyse financière et distributive de la mise en œuvre du système fédéral de tarification du carbone en Ontario, au Nouveau Brunswick, au Manitoba et en Saskatchewan. Le DPB estime que le gouvernement fédéral tirera 2,63 milliards de dollars de recettes de la tarification du carbone en 2019 2020. La grande majorité de ces recettes (2,43 milliards) proviendra de la redevance sur les combustibles; le reste, soit environ 197 millions de dollars, sera généré par une tarification fondée sur le rendement. Les ménages supporteront en grande partie le coût de la tarification par leur consommation d’énergie à des fins résidentielles et de transport, ainsi que par la redevance sur le carbone appliquée aux produits non énergétiques. Les régions qui utilisent actuellement de l'énergie à forte intensité de carbone peuvent s'attendre à des coûts plus élevés. Le gouvernement fédéral a indiqué que toutes les recettes de la redevance sur les combustibles seront remises directement aux ménages et aux secteurs particulièrement touchés en Ontario, au Nouveau Brunswick, au Manitoba et en Saskatchewan. Sauf pour les 20 % les plus riches, la plupart des ménages seront avantagés, sur une base nette, parce que le montant de la remise dépassera leur coût moyen en carbone.

Le projet de loi C-83 remplacerait l’isolement des détenus par des unités d’intervention structurée (UIS). Dans des UIS, les détenus disposeraient d’au moins deux heures par jour à l’extérieur de leur cellule et auraient plus de possibilités de participer à des interventions correctionnelles. Dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement allouait 300 millions de dollars sur six ans, plus 71,7 millions de dollars en financement continu à la dotation en personnel et autres ressources nécessaires au fonctionnement des UIS. Nous estimons que ce niveau de financement correspond aux prévisions de SCC en ce qui concerne le nombre d’UIS et la dotation connexe.

Ce rapport présente une estimation ex post (après les faits) de l’incidence financière de la réduction de l’impôt de la classe moyenne aux exercices 2015 et 2016.

En février 2016, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a demandé au DPB de fournir une analyse des coûts des projets de loi et des motions émanant des députés figurant à l’ordre de priorité des affaires émanant des députés. Le projet de loi C-266, qui prolonge le délai préalable à la libération conditionnelle pour certains délinquants, a été inscrit à l’ordre de priorité le 1^er novembre 2018. Le présent rapport fournit une estimation des coûts de mise en œuvre du projet de loi C-266.

Ce rapport comprend une description du modèle du DPB ainsi qu’une évaluation des recettes et des dépenses relatives au régime du prêt direct du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE).

Le rapport examine les investissements en immobilisations des territoires afin d’estimer l’impact différentiel du financement fédéral pour les infrastructures sur les dépenses en immobilisations de ces territoires en 2016-2017 et 2017-2018.

Ce rapport présente une estimation des coûts liés à une mesure qui porterait de 15 à 50 semaines la durée des prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE).