Blog Archive : January, 2019

Achat du pipeline Trans Mountain par le Canada : considérations financières et économiques

Dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement du Canada a annoncé l’achat, en août 2018, du pipeline Trans Mountain, du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et d’autres actifs connexes, pour une somme de 4,4 milliards de dollars.

 

Estimation des coûts du projet de loi C 399, Loi sur l’équité pour les personnes handicapées

Le présent rapport répond à une demande de Monsieur Tom Kmiec, député de Calgary Shepard, d’estimer les coûts du projet de loi C-399, qui assouplit les critères d’admissibilité au crédit d’impôt pour les personnes qui consacrent beaucoup de temps aux soins thérapeutiques afin de maintenir leurs fonctions vitales.

Établissement des coûts découlant de l’Énoncé économique de l’automne 2018 et des mesures hors cycle

En prévision des élections fédérales générales de 2019, le DPB a vu dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 l’occasion d’évaluer le coût de diverses initiatives stratégiques en peu de temps.    

Comparaison des projections à long terme du DPB et du ministère des Finances Canada

Conformément au mandat du DPB, prescrit par la loi, le présent rapport compare les projections économiques et financières à long terme préparées, en 2018, par le ministère des Finances Canada et le DPB.