Archive: May, 2018

Le DPB a préparé un estimé de l’incidence financière que pourrait avoir l’inclusion de la couverture des soins de santé payée par l’employeur dans le revenu imposable des employés.

Le présent rapport offre des renseignements supplémentaires relatifs à l’incidence économique de la redevance sur le carbone présentée dans les Perspectives économiques et financières d’avril 2018 du DPB.

Le DPB a pour mandat, entre autres fonctions, d’évaluer le coût des projets de loi. Ainsi, dans le présent rapport, il estime le coût budgétaire net de la mise en œuvre d’un projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C 394 qui modifierait la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’établir un crédit d’impôt pour prestations parentales et prestations de maternité et « accorderait un crédit d’impôt qui contrebalancerait tout impôt à payer sur les congés de maternité ou les congés parentaux ».

Le présent document porte sur le Plan des dépenses du gouvernement fédéral et le Budget principal des dépenses pour 2018-2019, lequel appuie le deuxième projet de loi de crédits que le gouvernement demande au Parlement d’approuver pour la somme de 112,9 milliards de dollars.