Blog Archive : April, 2018

La prolongation de la durée des brevets et le coût des médicaments

Ce rapport rassemble un certain nombre de bases de données afin d'estimer le coût des modifications réglementaires régissant les produits pharmaceutiques brevetés. Il compare le coût des médicaments innovateurs brevetés à ceux des médicaments non brevetés sur ordonnance. Cette comparaison est ensuite utilisée pour tirer des conclusions sur le coût annuel de la prolongation de l'exclusivité commerciale pour une catégorie de médicaments similaires aux médicaments innovants brevetés.

Perspectives économiques et financières - Avril 2018 - Rapport révisé le 14 mai 2018

Conformément à son mandat législatif, le directeur parlementaire du budget présente ici ses perspectives économiques et financières.

La Loi autorisant certains emprunts et les mesures de la dette fédérale

À la suite de récentes modifications apportées à la Loi sur l’administration financière, le gouvernement du Canada doit désormais obtenir l’aval du Parlement afin de contracter des dettes sur les marchés. Le gouvernement s’est conformé à cette prescription en créant la Loi autorisant certains emprunts, entrée en vigueur le 23 novembre 2017.

La préparation du présent rapport visait à dissiper deux questions qui ont semé la confusion en comité et au cours des débats suivant le dépôt du budget de 2018 :

  1. Comment a-t-on calculé ce nouvel agrégat d’endettement?
  2. Comment devrait-on s’en servir pour examiner les emprunts publics?

Estimation du coût des mesures prévues dans le budget de 2018

Le 21 septembre 2017, laLoi sur le Parlement du Canada a été révisée de manière à élargir le mandat du DPB pour qu’il englobe l’estimation du coût financier des propositions présentées lors des campagnes électorales. En prévision de la future élection générale de 2019, le DPB a évalué indépendamment l’effet sur les perspectives budgétaires de dix mesures visant les recettes et les dépenses annoncées dans le budget de 2018.

Le présent rapport montre de quelle façon le DPB s’acquitte de son mandat élargi, car il contient des estimations de coût distinctes qui ont été établies et publiées en moins de 60 jours.

Établir le coût d'un revenu minimum garanti à l'échelle nationale au moyen du modèle de revenu de base de l'Ontario

Ce rapport répond à une demande de M. Pierre Poilievre (Carleton – PCC) pour une estimation de coût de l’établissement d’un programme de revenu garanti à l’échelle nationale. Le DPB y applique à l’échelle du pays les paramètres stratégiques du Projet pilote de l’Ontario portant sur le revenu de base afin d’estimer le coût d’un revenu de base garanti (RBG), ensuite il compare le coût estimé à l’aide fédérale accordée aux personnes et aux groupes à faible revenu. Le coût brut annuel de l’application du Projet pilote portant sur le revenu de base à l’échelle du pays s’élèverait à près de 76,0 milliards de dollars en 2018-2019 et il atteindrait près de 79,5 milliards de dollars en 2022-2023.