Blog Archive : March, 2018

Rapport d’étape sur la phase 1 du nouveau plan en matière d’infrastructure

Le présent rapport fait le point sur la phase 1 du nouveau plan du gouvernement en matière d’infrastructure, qui a été annoncé dans le budget de 2016 et qui vise à stimuler la croissance économique à court terme.

Mise à jour sur les coûts d’incarcération

Dans le présent rapport, le directeur parlementaire du budget actualise les estimations relatives aux coûts financiers afférents aux délinquants incarcérés dans les établissements fédéraux. Les analyses effectuées ne prennent toutefois pas en compte les coûts des interventions correctionnelles et des services internes.

Le soutien financier du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires : une analyse des scénarios à long terme

Le présent rapport fournit une analyse de scénarios à long terme relativement aux trois plus importants transferts fédéraux : la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux.

Dépenses fédérales en personnel - Tendances passées et futures

Ce rapport examine les dépenses fédérales liées au personnel, y compris : (i) les tendances récentes des dépenses en personnel fédéral, (ii) les prévisions à moyen terme du DPB pour les dépenses en personnel et (iii) l’analyse des facteurs de coût importants que sous-tendent les prévisions liées au personnel du DPB.

Budget 2018 : Enjeux pour les parlementaires

Le présent rapport a été produit pour aider les parlementaires à mener leurs délibérations sur le budget de 2018.

La répartition du revenu par le recours aux sociétés privées

En juillet 2017, le ministre des Finances a annoncé le lancement de consultations sur la planification fiscale au moyen des sociétés privées. Le présent rapport analyse les changements possibles à l’imposition des dividendes versés à des membres de la famille de propriétaires de sociétés privées sous contrôle canadien, l’une des politiques proposées dans le cadre des consultations et confirmée dans le Budget 2018. Il tient également compte des précisions apportées par le ministre en décembre 2017.