Archive: January, 2018

Le projet de loi C-364 est un projet de loi d’initiative parlementaire qui vise à modifier la Loi électorale du Canada en réduisant les plafonds annuels des contributions politiques, tout en rétablissant le financement public des partis politiques enregistrés par le truchement d’allocations trimestrielles. La Loi de l’impôt sur le revenu serait modifiée en conséquence, puisque le montant du crédit d’impôt pour contribution politique pouvant être réclamé par un particulier changerait. Ce rapport estime le coût du projet de loi C-364. 

Le présent rapport fournit une estimation en cours d’exercice du produit intérieur brut pour l’année 2017 et le solde budgétaire du gouvernement du Canada en 2017-2018 selon les données publiées depuis les Perspectives économiques et financières d’octobre 2017 jusqu’au 12 janvier 2018 inclusivement.

Le présent rapport compare les projections économiques et financières à long terme préparées, en 2017, par Finances Canada et le DPB.