Blog Archive : December, 2017

Projet de loi C-342 : Coût de l’exclusion du prix du carbone dans le calcul de la TPS

Le DPB examine les régimes provinciaux de tarification du carbone afin d'estimer le coût de l'exclusion des taxes, droits ou frais imposés par une province relativement au carbone dans le calcul de la TPS.

Le financement adéquat de l’infrastructure d’aqueduc et d’égout des Premières Nations

Ce rapport répond à une demande de M. Charlie Angus, député de Timmins Baie James, pour une estimation des coûts d’amélioration des infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves des Premières Nations, dans le but d’éliminer les avis d’ébullition de l’eau à long terme, et pour une comparaison entre cette estimation et les dépenses réelles et prévues incluant le financement annoncé dans le Budget 2016. le DPB estime qu’il faudrait faire des dépenses en immobilisations d’au moins 3,2 milliards de dollars pour répondre aux besoins réels et futurs d’alimentation en eau et de traitement des eaux usées jusqu’à 2020. De plus, le DPB estime que les frais de fonctionnement et d’entretien annuels se chiffreraient à 361 millions de dollars. L’analyse du DPB révèle que les dépenses en immobilisations nécessaires et les coûts de fonctionnement et entretien (F et E) sont considérablement plus élevés que le financement réel et prévu.

 

Projet de loi S-3 : élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription

Le projet de loi S‑3 modifie la Loi sur les Indiens afin de supprimer les inégalités fondées sur le sexe qui persistent en matière d'inscription au Registre des Indiens. Ce rapport estime le coût du projet de loi S-3.