Archive: November, 2017

Analyse des changements à l’imposition des revenus de placements passifs des sociétés

Le 18 juillet 2017, le ministre des Finances a annoncé le lancement de consultations sur les stratégies de planification fiscale au moyen des sociétés privées. Le présent rapport fournit une analyse de l’une des propositions discutées, soit l’apport de changements à l’imposition des revenus de placements passifs des sociétés.

Aide fédérale accordée aux personnes et aux familles à faible revenu

Entre 3,2 et 5,0 millions de Canadiens ont un faible revenu.

En 2016, le gouvernement s’est engagé à élaborer une stratégie de réduction de la pauvreté. Le directeur parlementaire du budget a recensé les mesures de soutien et services fédéraux destinés aux Canadiens à faible revenu et aux groupes vulnérables.

Nous avons relevé 75 initiatives fédérales qui offrent une aide financière ou des services, d’une valeur globale d’environ 57 milliards de dollars.

Énoncé économique de l’automne 2017 : Enjeux pour les parlementaires

Le présent rapport définit les principaux enjeux découlant de l’Énoncé économique de l’automne du gouvernement.

RVF de 2017 – Facteurs d’accroissement des dépenses provinciales et territoriales en santé

Vous trouverez ci-dessous un tableau des facteurs d’accroissement des dépenses provinciales et territoriales en santé.

Analyse de suivi au rapport « Perspectives économiques et financierès » Octobre 2017

FINA - Analyse de suivi au rapport « Perspectives économiques et financierès » Octobre 2017

Analyse de suivi au rapport « Coûts pour le gouvernement fédéral d'un programme national d'assurance-médicaments »

Analyse de suivi au rapport « Coûts pour le gouvernement fédéral d'un programme national d'assurance-médicaments »

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018

Le présent rapport contient une analyse détaillée du deuxième Budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l’exercice 2017-2018.