Archive: May, 2017

Le présent rapport répond à la demande faite par l’honorable Elizabeth Marshall le 10 mai 2017 de faire le point sur le rapport publié par le DPB le 13 décembre 2016, qui s’intitulait « La formation de ménages et le parc de logements : une perspective stock-flux ». Il fournit une évaluation à jour de la formation des ménages et du parc de logements au Canada, ainsi que de nouvelles perspectives à moyen terme sur le secteur du logement.

Le présent document offre un suivi de la mise en œuvre, pendant l’exercice 2016 2017, des mesures de dépenses et de fiscalité énoncées dans le Budget de 2016.

Le présent rapport contient une analyse détaillée du premier Budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l’exercice 2017-2018.

En réponse à une demande du député de Carleton, l’honorable Pierre Poilievre, le DPB a rédigé un court document d’information sur les répercussions potentielles de l’élimination du crédit d’impôt pour le transport en commun du gouvernement fédéral.

Le DPB a produit une analyse de la sensibilité de nos perspectives budgétaires à trois types de chocs économiques. Il a également lancé une application Web interactive afin que le public puisse évaluer l’incidence des variations dans certaines hypothèses macroéconomiques relatives à la croissance et aux taux d’intérêt sur les projections budgétaires du DPB. http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/fiscal-tool

Allocution du DPB au comité sénatorial permanent des finances nationales sur les modifications au mandat et aux opérations du DPB, tel que proposées dans le projet de loi C-44.

Le présent document de travail a pour but d’aider les sénateurs et les députés dans l’étude des articles 128 à 129 et 131 à 190 de la section 7, partie 4 du projet de loi C-44 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures.

Le DPB publie les conclusions de Nanos afin qu’elle mène des consultations auprès des parties intéressées, sous la forme de groupes de discussion et d’entrevues d’élite.  Dans l’ensemble, les consultations visaient à permettre au DPB de mieux comprendre les facteurs de satisfaction des intervenants relativement aux produits, aux rapports et aux analyses qu’il leur offre, et ainsi améliorer ses services aux parlementaires et aux parties intéressées.

Le DPB s’est penché sur l’incidence prévue de l’Accord économique et commercial global (AECG) sur le Canada. Même si l’accord est de grande envergure, il ne devrait pas avoir une incidence globale importante sur l’économie canadienne par rapport à celle qu’a eue l’ALENA. Certains secteurs pourraient néanmoins être touchés de manière considérable, notamment ceux dont les biens se voient actuellement appliquer des droits de douane supérieurs à 10 %.

Le commerce des services entre le Canada et l’Union européenne sera aussi touché, puisqu’un certain nombre d’obstacles commerciaux non tarifaires seront réduits. La variation en dollars des échanges commerciaux sera relativement minime puisque le niveau de départ de ceux-ci est faible. Or, par rapport aux échanges commerciaux actuels, la variation pourrait être importante.

Le Canada prolongera aussi la période d’exclusivité de commercialisation des médicaments existants de près de deux ans. Cela empêchera l’entrée de médicaments génériques moins coûteux sur le marché et prolongera le flux des paiements de redevances et de dividendes à des entités à l’étranger. L’incidence sur la balance extérieure du Canada sera donc aussi faible. 

Allocution du DPB au Comité permanent des finances de la Chambre des communes.