Archive: December, 2016

Le coût fiscal de l’indexation de l’Allocation canadienne pour enfants

En octobre 2016, on a proposé, dans le projet de loi C-29, Loi n2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d’autres mesures, que l’Allocation canadienne pour enfants soit indexée à compter de 2020. Tant les prestations de base que les seuils de revenu seraient indexés en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC).

Nous fournissons, dans le présent rapport, une mise à jour de l’Analyse financière des prestations fédérales pour enfants et estimons le coût de l’indexation si la première année d’indexation est 2020.

La formation de ménages et le parc de logements - Une perspective flux-stock

Le présent rapport fournit une évaluation de la formation des ménages et du parc de logements au Canada et tente de mesurer le degré d’équilibre dans le secteur du logement, tant sur le plan des nouvelles unités d’habitation que de l’ensemble du parc de logements.

Dépenses fédérales en matière d’éducation primaire et secondaire dans les réserves des Premières Nations

Le présent rapport répond à une demande du député de Timmins–Baie James d’estimer les coûts et les dépenses engagées dans le cadre des programmes d’éducation des Premières Nations et de comparer ces estimations aux dépenses provinciales en matière d’éducation.