Archive: August, 2016
Estimation des coûts d’un crédit d’impôt pour les droits de péage sure le pont de la Confédération
Le présent rapport, produit à la demande de l’honorable Percy Downe, sénateur de l’Île-du-Prince-Édouard, évalue les coûts du crédit d’impôt personnel non remboursable proposé pour les droits de péage du pont de la Confédération payés par les résidents locaux, c’est‑à‑dire les résidents vivant dans l’Île-du-Prince-Édouard.
Estimation des coûts du projet de loi C-261 : Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (augmentation de l’allocation des survivants et des enfants)
Ce projet de loi d’initiative parlementaire modifie la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada afin d’augmenter l’allocation aux survivants et aux enfants.
Estimation des coûts du projet de loi S-209 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public)
Ce projet de loi d’initiative parlementaire modifie la partie IV (Communications avec le public et prestation des services) de la Loi sur les langues officielles
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Les rapports publiés avant 2016 ont été archivés et sont disponibles dans l'Archive des rapports.
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