Archive: May, 2016

La présente note, qui donne suite à une demande formulée par M. Pierre-Luc Dusseault, député de Sherbrooke, propose une estimation des coûts du projet de loi C‑239, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance).

Cette note présente une estimation de l'impact fiscal du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (administrations scolaires).

Le présent document présente une analyse détaillée du premier supplément au Budget principal des dépenses du gouvernement pour l’exercice 2016-2017.

En réponse à une requête du sénateur Larry Smith, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, le directeur parlementaire du budget (DPB) utilise quatre méthodes pour estimer le niveau d’un hypothétique avantage que l’on pourrait accorder aux particuliers dont le revenu imposable se situe dans la deuxième tranche d’imposition sachant que le coût global des dits avantages doit être équivalent en valeur absolue au niveau estimé des recettes générées par l’instauration d’un taux d’imposition de 33 % sur les revenus de plus de 200 000 $. 

Pour donner suite à une demande formulée par un député, le DPB a établi une estimation des incidences financières et économiques de la décision annoncée dans le budget de 2016 de maintenir le taux d’imposition des petites entreprises et le taux effectif de l’impôt sur les dividendes correspondant à 10,5 %. Conformément au budget de 2015, la loi prévoit une réduction progressive du taux jusqu’à 9 %. 

Le DPB estime qu’en 2013-2014, les dépenses fédérales totales pour l’éducation postsecondaire ont atteint 12,3 milliards de dollars. Tenant compte des annonces récentes faites dans le cadre du Budget 2016, il estime que ces dépenses dépasseront les 15,7 milliards de dollars d’ici 2020-2021. Au cours des dix dernières années, les dépenses fédérales pour l’éducation postsecondaire axée sur la formation du capital humain ont surtout profité aux familles les mieux nanties, étant donné qu’une part grandissante de ce soutien est offerte par l’entremise du régime fiscal en particulier ainsi que des régimes enregistrés d’épargne-études.