Archive: July, 2013

IR0113 - Tableau de conformité révisé le 25 juillet 2013 pour inclure les réponses reçues après le 19 juillet 2013

En avril 2013, j’ai demandé de l'information nécessaire pour entreprendre une analyse du budget fédéral 2012. L'analyse a été demandée par un parlementaire conformément à l'article 79.2 de la Loi sur le Parlement du Canada. L'information nécessaire à cette fin a été demandée à des ministères et agences fédéraux. La première date d'échéance pour me fournir l’information est passée, et la majorité des ministères et agences ne se sont pas entièrement conformés à ma demande. J'en ai informé le Président du Sénat et le Président de la Chambre des communes. Ils m'ont demandé de récrire aux ministères et agences fautifs pour leur redemander de fournir l'information. La 2^e échéance du 19 juillet 2013 est passée, et je n'ai toujours pas reçu toute l'information dont j'ai besoin pour entreprendre l'analyse demandée. Si et quand je l'obtiendrai, je serai ravie d'effectuer l'analyse et ainsi, de m'acquitter de mon mandat législatif.

IR0113 - Tableau de conformité au 19 juillet 2013

Les données de dépenses pour le dernier trimestre de 2012-2013 ont été transférées à la base de données de suivi intégré (BDSI).

Bien que cela représente toutes les dépenses entre avril 2012 et mars 2013, les utilisateurs devront noter que le gouvernement fera des ajustements ultérieurs avant le dépôt des Comptes public, à l'automne 2013. C’est pourquoi les données financières doivent être considérées comme étant préliminaires.