Archive: November, 2012

Ce tableur présente les données sur les dépenses officielles du gouvernement par activité de programme entre avril et août 2012. Le cadre repose sur les données non publiques recueillies par le receveur général du Canada et se rapportant aux dépenses pour les activités de programmes, ainsi que sur celles fournies par des organismes fédéraux et concernant les ajustements budgétaires aux dépenses prévues liées aux activités de programmes.

 En outre, on a ajouté un nouvel onglet énumérant les indicateurs de rendement du gouvernement et les objectifs pour chaque activité de programme.

Aujourd’hui, le directeur parlementaire du budget (DPB) a sollicité l’avis de la Cour fédérale pour savoir si les travaux demandés par le chef de l’Opposition officielle relèvent de la compétence du DPB. Il a été demandé au DPB d’analyser les prévisions budgétaires du gouvernement afin d’établir si les économies qui y sont envisagées sont réalisables et/ou auront des conséquences financières à plus long terme. Le DPB espère qu’une décision de la Cour fédérale précisera la portée de son mandat, contesté par certains. Le DPB est déterminé à fournir au Sénat et à la Chambre des communes des analyses de la situation financière du pays, des prévisions budgétaires du gouvernement et des tendances de l’économie nationale, et ce, dans les limites de sa compétence.

La feuille de calcul du cadre de surveillance de la compression du Budget de 2012 a été mise à jour pour refléter six réponses supplémentaires.

IR0080 – Résumé de l’état de conformité le 7 novembre 2012

IR0080 – Résumé de l’état de conformité le 5 novembre 2012

IR0080 – Résumé de l’état de conformité à 11 h le 1er novembre 2012

Comme il a été indiqué dans des rapports antérieurs http://www.pbo-dpb.gc.ca/files/get/resources/76?path=%2Ffiles%2Ffiles%2FComparative+PAA_Monthly_July+2012_bilingual.xlsx, le cadre repose sur des données non publiées du receveur général du Canada au sujet des dépenses au titre des activités de programme et sur des données non publiées communiquées par les organisations fédérales au sujet des rajustements budgétaires apportés aux dépenses prévues pour les activités de programme.