Archive: October, 2012

Mise à jour des perspectives économiques et financières et Évaluation de la situation du marché du travail au Canada publiés

IR0080 – Résumé de l’état de conformité en date du 26 octobre 2012

Le directeur parlementaire du budget a affiché un nouveau rapport intitulé : « Rapport sur la viabilité financière de 2012 » (sur le site Web à www.pbo-dpb.gc.ca).

Ce rapport expose l’évaluation que fait le DPB de la viabilité financière du gouvernement à long terme par secteur (gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et administrations municipales, Régime de pensions du Canada et Régime des rentes du Québec).

Il présente également des estimations relatives aux changements récents d’orientation (visant le Transfert canadien en matière de santé, les dépenses ministérielles et le programme de la Sécurité de la vieillesse) et à leur incidence sur la viabilité des secteurs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que des administrations municipales. Le rapport propose aussi une analyse de sensibilité qui examine différentes hypothèses de politique budgétaire, et des variantes de projections démographiques et économiques.

Pour de plus amples renseignements, veuillez composer le 613-992-8026.

L’ampleur du mandat que la Loi confère au directeur parlementaire du budget (DPB) a récemment fait l’objet de questions. Quand le DPB a demandé un avis juridique sur ses pouvoirs en matière de demandes d’information, il ne s’attendait pas à ce que son mandat aussi soit contesté. En effet, peu de temps après sa nomination, le DPB avait reçu un avis juridique sur la portée de son mandat, et il agissait depuis en conséquence. Cependant, les récents événements l’ont incité à demander maintenant un avis juridique détaillé. Le DPB a donc décidé de surseoir à toute action jusqu’à ce qu’il ait reçu l’avis juridique demandé, qui sera publié dès que possible. Entre-temps, il demeure disposé à communiquer avec les représentants du Bureau du Conseil privé concernant la présentation des renseignements demandés à l’intention du Parlement.

IR0080 – Lettre et liste de distribution pour extensions accordées

Demande d'information IR0080 envoyée aux sous-ministres et équivalents le 12 avril 2012, le 9 mai 2012 et le 2 octobre 2012  Informations demande par rapport au budget de 2012 - notamment en ce qui concerne les économies et les mesures de réduction.