Plan de travail pour 2019-2020

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Ceci est le deuxième plan de travail annuel du DPB présenté au Sénat et à la Chambre des communes par l’intermédiaire des Présidents des deux chambres, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada[i]. Le DPB peut actualiser le plan de travail en cours d’exercice, et si les changements apportés sont majeurs, il fournira une version révisée du plan aux Présidents.

 

[i].      Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.13(1) et (3).

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