Estimation du soutien financier accordé aux vétérans handicapés conformément à la Nouvelle Charte des anciens combattants

Consulter le rapport

Estimation du soutien financier accordé aux vétérans handicapés conformément à la Nouvelle Charte des anciens combattants.pdf

Modifications à la Nouvelle Charte des anciens combattants

Conformément à la Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2015 (projet de loi C‑59), la Chambre des communes a approuvé un certain nombre d’améliorations aux avantages fournis aux vétérans dans le cadre de la Nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC). Le DPB estime que la nouvelle allocation de sécurité du revenu de retraite (ASRR), versée après l’âge de 65 ans, et la hausse du seuil de revenu applicable à l’allocation pour perte de revenus (APR) versée aux réservistes à temps partiel feront augmenter les dépenses des programmes d’ACC de 231,6 millions de dollars en 10 ans. On estime que le coût total de la prestation de soutien financier aux vétérans handicapés, compte tenu de ces deux améliorations, s’élèvera à près de 3,3 milliards de dollars sur les 10 prochaines années.

Coût à long terme de la mission en Afghanistan

Les vétérans qui ont servi en Afghanistan représentent 18 % des vétérans handicapés recevant des avantages d’ACC. Pour la période allant de 2015 à 2025, le DPB estime que le coût des soutiens financiers offerts à ces vétérans atteindra les 157 millions de dollars.

Les vétérans de l’Afghanistan sont trois fois plus susceptibles de recevoir un diagnostic de troubles mentaux. Les membres de ce groupe ont par ailleurs 20 ans de moins que les vétérans n’ayant pas servi en Afghanistan (41 ans et 61 ans, respectivement) et continueront de toucher des prestations pendant que, pour les membres du deuxième groupe, les revenus de pension auront un effet sur les prestations. Les prestations accordées aux vétérans ayant des troubles de santé mentale dépasseront donc celles versées aux vétérans ayant une affection musculosquelettique d’ici 2017.

Coût des futures missions de combat

Le DPB a élaboré une méthodologie pour estimer le coût des avantages financiers qui seraient versés aux vétérans d’un futur conflit. Le coût des prestations d’invalidité qui seraient payées aux vétérans pour un  an d’opérations militaires dans un contexte semblable à celui de l’Afghanistan en 2007, s’élèverait à 145,2 millions de dollars pour les années 2017 à 2025.