Suivre chaque dollar – sur la piste des mesures de dépenses et de fiscalité du Budget

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Budget 2016 Items in the Supplementary Estimates 2016-17_FR.xlsx

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Afin d’aider les parlementaires à demander des comptes au gouvernement sur l’exécution de son plan financier, le DPB a décidé de faire le suivi de toutes les mesures de dépenses et de fiscalité, depuis leur annonce dans le Budget jusqu’à leur approbation, au Parlement, par les projets de loi de crédits ou d’exécution du budget.

Le DPB a constaté qu’il n’existe pas d’alignement clair entre les annonces budgétaires et leur mise en œuvre. En effet, les différences de présentation, de terminologie et méthodologie comptable rendent difficile la confrontation des mesures de dépenses du Budget avec les postes des Budgets supplémentaires des dépenses. Il est en outre impossible de suivre les dépenses de la plupart des mesures budgétaires au-delà de la première année, ou de connaître les montants réellement dépensés pour des mesures précises.

Par conséquent, il est très difficile aux parlementaires de suivre chaque dollar et de demander des comptes au gouvernement sur la mise en œuvre de son plan financier, tel qu’il est présenté dans le budget.