Analyse financière d’un crédit d’impôt ciblé pour les contribuables dans la deuxième tranche d’imposition

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Résumé
En réponse à une requête du président Comité sénatorial permanent des finances nationales, le DPB a estimé l’avantage moyen pour les contribuables dans la deuxième tranche d’imposition si leur était redistribué le montant, estimé à 1,8 milliard de dollars, des recettes générées par l’instauration, projetée, d’un taux d’imposition de 33 % sur les revenus de plus de 200 000 $.

Le DPB a étudié, pour déterminer ce montant, quatre options :

  1. une redistribution de l’avantage qui augmente, atteint un maximum, puis diminue selon le niveau de revenu imposable, accorderait un avantage maximal de 486 $ aux particuliers dont le revenu imposable est de 67 923 $.

  1. une redistribution linéaire progressive ne donnerait rien aux contribuables ayant un revenu imposable de 90 563 $ et réserverait l’avantage le plus grand, soit 399 $, aux contribuables dont le revenu imposable est de 45 283 $.

  1. une redistribution égale fournirait aux 7,2 millions de contribuables dans la deuxième tranche d’imposition un avantage d’environ 245 $ chacun.
  2. une redistribution qui diminue graduellement à mesure que le revenu imposable augmente (c’est-à-dire, la valeur de l’avantage est réduite de façon exponentielle) fournirait 317 $ aux contribuables dont le revenu imposable est de 45 283 $.

Rapports connexes

  • 21 janvier 2016

    Selon les estimations du DPB, l’établissement d’un nouveau taux d’impôt sur le revenu des particuliers (IRP) de 33 % et la réduction du taux de la deuxième tranche, ramené à 20,5 % se traduiront par une réduction des recettes fiscales de 0,4 milliard de dollars en 2015-2016 et d’environ 1,7 milliard de dollars en moyenne chaque année de 2016-2017 à 2020-2021. La réduction du taux d’IRP, lequel passe de 15 à 14 %, entraînera une baisse des recettes fiscales de 0,9 milliard de dollars en 2015-2016 et d’environ 4,1 milliards de dollars en moyenne chaque année de 2016-2017 à 2020-2021. L’établissement d’une nouvelle tranche d’impôt applicable aux revenus excédant 200 000 $, au taux de 33 %, touchera principalement 1,4 % des contribuables les plus fortunés. La modification de la deuxième tranche d’imposition touchera 30 % des contribuables de la fourchette supérieure, tandis que la réduction de la première tranche se répercutera sur la fourchette supérieure de 60 % des contribuables de la fourchette supérieure.