Mise à jour de l’analyse du compte d’épargne libre d’impôt du DPB

Obtenir le rapport

Mise à jour de l’analyse du compte d’épargne libre d’impôt du DPB


Obtenir les données

Aucune


Résumé

Le gouvernement propose dans le budget de 2015 de faire passer de 5 500 $ à 10 000 $, dès l’année d’imposition 2015, le plafond de cotisation annuel au compte d’épargne libre d’impôt (CELI)1 . Contrairement à ce qui était le cas jusqu’en 2015, ce montant ne serait plus indexé à l’inflation par tranches de 500 $.

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a examiné les incidences financières et l’effet de répartition du CELI dans un rapport publié en février 2015. La présente analyse met à jour ces estimations précédentes du DPB, à la lumière des changements proposés dans le budget de 20152 .

Incidence financière

Le DPB estime que, si les changements proposés sont apportés, le coût du programme CELI, exprimé comme proportion de l’économie, augmentera du double environ d’ici quatre ans (figure 1). Comme c’est le cas actuellement, cette incidence exprimera à la fois des recettes cédées et une augmentation des transferts de prestations incombant au gouvernement fédéral (deux tiers) et aux provinces (un tiers). 

Effet de répartition

Le DPB a aussi examiné l’effet de répartition du programme CELI dans son rapport de février 2015. Les changements proposés dans le budget de 2015 n’auront pas d’impact considérable sur le profil de répartition selon le revenu estimé par le DPB.  


Rapports connexes

Le compte d’épargne libre d’impôt