Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2018-2019

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Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018‑2019 porte sur des autorisations budgétaires supplémentaires de 8,1 milliards de dollars, soit : 7,5 milliards de dollars de dépenses exigeant l’approbation du Parlement et 0,6 milliard de dollars de dépenses pour lesquelles la permission législative a déjà été accordée. Il s’agit du plus grand budget supplémentaire des dépenses depuis au moins 10 ans.

Le montant total des autorisations budgétaires proposées depuis le début de l’exercice 2018‑2019, y compris le budget principal des dépenses, s’élève à 285 milliards de dollars, soit 14,6 milliards (5,4 %) de plus que le budget des dépenses à ce jour 2017-2018.

Environ 70 % des dépenses proposées concernent quatre secteurs :

  • le soutien des services et de l’infrastructure des Premières Nations (2,9 milliards de dollars), y compris 423 millions de dollars destinés à éliminer le besoin d’émettre des avis d’ébullition de l’eau;
  • la poursuite de la mise en œuvre du Programme infrastructures Canada (1 milliard de dollars), dont le plus gros montant est un paiement de 477 millions de dollars à la Banque de l’infrastructure du Canada;
  • le paiement de coûts de personnel (0,9 milliard de dollars), y compris 541 millions de dollars pour des paiements salariaux rétroactifs découlant des conventions collectives signées récemment;
  • l’achat et la modernisation de trois brise‑glaces de la Garde côtière canadienne (0,8 milliard de dollars).

Le DPB surveille également la mise en œuvre des changements apportés par le gouvernement au processus budgétaire, y compris la création d’un nouveau crédit central de 7 milliards de dollars au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) afin d’exécuter plus rapidement les mesures prévues par le budget de 2018, ainsi qu’une vaste révision des indicateurs de rendement et des résultats relatifs aux programmes.

La vitesse d’exécution des mesures budgétaires semble être la même qu’à l’exercice précédent. Jusqu’à présent, le Conseil du Trésor (CT) a approuvé et affecté le versement de 2,9 milliards de dollars à 67 mesures uniques du budget de 2018. Cette somme représente 45 % du total des mesures et 41 % des autorisations visées par le crédit d’exécution du budget. Par comparaison, à la même époque l’an dernier, le DPB a dénombré 58 mesures du budget de 2017 qui avaient été reportées dans les documents budgétaires; celles‑ci représentaient près des deux tiers du total des mesures prévues par le budget de 2017.

L’amélioration de la production de rapports sur les résultats est également un travail continu. Le DPB a précédemment remarqué l’absence d’information concernant l’effet que le financement supplémentaire découlant de certaines mesures du budget de 2018 aura sur les résultats prévus. En outre, un examen des plans ministériels 2018‑2019 a révélé des lacunes dans les renseignements sur les cibles qui ont été manquées et sur les résultats obtenus antérieurement par rapport aux indicateurs de rendement. Ce manque de données risque de nuire à la capacité des parlementaires d’examiner les dépenses proposées.

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