Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2016-2017

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Résumé

Le premier Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice financier 2016-2017 prévoit 1,3 milliard de dollars de dépenses budgétaires supplémentaires nettes. Le Budget supplémentaire demande au Parlement 7 milliards de dollars au titre des autorisations « votées » (soit le plus grand montant de cette nature jamais demandé en une décennie), lequel montant est partiellement compensé par une diminution de 5,7 milliards de dollars au chapitre des autorisations « législatives » liées à la cessation de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE).

Ce Budget supplémentaire des dépenses est sans commune mesure parce que, pour la première fois depuis le renouvellement du système de gestion des dépenses de 2007, le gouvernement a incorporé un nombre important de nouvelles mesures provenant du récent Budget. Selon l’intention initiale, il y a près d’une décennie, la présentation d’un budget supplémentaire « d’exécution du Budget » permet aux parlementaires d’examiner plus facilement les principaux aspects législatifs du Budget de 2016  (cela comprend les projets de loi C 2 et C 15, dont le Sénat et la Chambre des communes sont respectivement saisis).

Ce Budget supplémentaire des dépenses renoue également avec la pratique de fournir des tableaux comparatifs des prévisions budgétaires et du Budget, donnant ainsi au Parlement une possibilité supplémentaire d’examiner les finances du gouvernement.

Le DPB se réjouit des progrès continus qu’enregistre le gouvernement dans la suite à donner aux recommandations de renouveau dans la présentation des prévisions budgétaires, recommandations faites dans le septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes.

La majorité des nouveaux fonds demandés dans ce Budget supplémentaire des dépenses concernent les engagements en matière d’infrastructure énoncés dans le Budget de 2016. Sur les 7 milliards de dollars demandés au titre des autorisations votées, 3,9 milliards de dollars sont consacrés aux dépenses d’infrastructure. Parmi les montants les plus importants à ce chapitre, il y a 1,4 milliard de dollars destinés au Bureau de l’infrastructure du Canada pour le financement des infrastructures liées au transport en commun et aux eaux usées, et 1,1 milliard de dollars pour la Société canadienne d’hypothèques et de logement afin de répondre aux besoins en logements des Autochtones et des personnes à faible revenu. Les deux postes de dépenses sont classés sous Affaires économiques dans le cadre pangouvernemental.

Les Affaires sociales écoperont de la plus forte diminution des dépenses (9,2 %, 4,8 milliards de dollars), principalement en raison de la cessation de la PUGE et de son remplacement par la nouvelle allocation canadienne pour enfants (ACE) comme il est précisé dans le Budget de 2016. Comme l’ACE est administrée par l’intermédiaire du régime fiscal, cette dépense n’apparaît pas dans le Budget des dépenses.

Rapports connexes

  • 17 mars 2016

    Le lecteur trouvera dans le présent document une analyse détaillée du Plan des dépenses du gouvernement fédéral et du Budget principal des dépenses pour 2016-2017, lequel appuie les deux premiers projets de loi de crédits que le gouvernement demande au Parlement d’approuver pour la somme de près de 90 milliards de dollars.