Incidences financières et économiques du report des réductions d’impôt prévues pour les petites entreprises

Consulter le rapport
Incidences financières et économiques du report des réductions d’impôt prévues pour les petites entreprises.PDF

Résumé
Le DPB estime que la décision annoncée dans le budget de 2016 de reporter les réductions du taux de l’impôt des petites entreprises se traduira par une réduction des recettes fédérales de 45 millions de dollars en 2016-2017 et une augmentation de ces recettes de 155 millions de dollars en 2017-2018, passant à 815 millions de dollars en 2020-2021 (tableau sommaire 1). La diminution initiale s’explique par les différences des années d’imposition de référence, étant donné les dates limites de production des déclarations de revenus des particuliers et des sociétés.

Tableau sommaire 1 – Incidences financières des modifications du taux d’imposition des petites entreprises

Le DPB estime que, d’ici 2020-2021, les modifications du taux d’imposition des petites entreprises annoncées dans le budget de 2016 feront diminuer le PIB de 300 millions de dollars (0,015 %) et le niveau d’emploi de quelque 1 240 emplois créés ou préservés (tableau sommaire 2).

Tableau sommaire 2 – Incidence économique des modifications du taux d’imposition des petites entreprises