Politique des retombées industrielles et technologiques : analyse des obligations contractuelles et de leur exécution

Publié le 12 mai 2022
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Résumé

Ce rapport résume l’analyse des engagements en matière d’investissement pris au cours de la période allant de 2015 à 2019 conformément à la Politique des retombées industrielles et technologiques dans le domaine de l’approvisionnement de défense et de sécurité du Canada, dont l’application est assurée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Faits saillants

  • Les transactions liées aux RIT au cours de la période de 2015 à 2019 totalisent 18,3 milliards de dollars canadiens.

  • Les multiplicateurs de crédit ne contribuent pas beaucoup à l’exécution des obligations (ne représentent que 0,8 % du total des transactions).

  • Les transactions « indirectes », qui concernent des travaux sans lien avec l’approvisionnement, représentent près de la moitié (47,1 %) de la valeur totale en dollars des transactions.

  • Même si les petites et moyennes entreprises participent à plus de la moitié des transactions liées aux RIT, elles ne comptent que pour 12,2 % de leur montant total.

  • Les entreprises appartenant à des intérêts canadiens représentent 30,8 % de la valeur totale en dollars des transactions liées aux RIT avec de grandes entreprises partenaires.

Citations