Comparaison internationale du rendement de l’Agence du revenu du Canada

Publié le March 29, 2022
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Résumé

Ce rapport compare le rendement du Canada en matière d’administration fiscale à celui de pays comparables à l’aide d’un ensemble d’indicateurs tirés d’ISORA (International Survey on Revenue Administration, Enquête internationale sur les administrations fiscales) de 2020. Réalisée tous les deux ans, l’enquête ISORA recueille des données sur les deux derniers exercices financiers auprès de plus de 150 administrations fiscales nationales ou fédérales du monde entier.

Faits saillants

  • Du budget de 2016 au budget de 2021, le gouvernement fédéral a annoncé un financement supplémentaire destiné à plusieurs initiatives, soit plus de 3 milliards de dollars à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les exercices financiers 2016-2017 à 2025-2026, dont près de 2 milliards de dollars consacrés aux activités d’observation.

  • En dépit de toutes les annonces de financement faites depuis le budget de 2016, les dépenses de l’ARC, lorsqu’on exclut les paiements de transfert et qu’on tient compte de l’inflation, n’auront pas augmenté de façon notable au cours de la période de 2017 à 2024.

  • Les seuls aspects pour lesquels le Canada a surclassé considérablement les pays comparables sont les cotisations supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et le nombre de dossiers traités par vérificateur. Cela est prévisible, car l’ARC effectue un volume élevé de vérifications relativement peu complexes de la taxe sur la valeur ajoutée.

  • Le Canada a obtenu un rendement relativement faible en ce qui concerne les arriérés par rapport aux autres pays, surtout en ce qui concerne les arriérés d’impôt sur le revenu des sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée. L’enquête ISORA ne contient aucun détail sur le type de contribuables redevables de ces arriérés (c.-à-d. petites ou grandes entreprises). Cependant, le rendement du Canada pourrait indiquer, par exemple, que l’administration fiscale préfère ne pas poursuivre activement les propriétaires de petites entreprises.

  • Le Canada est un des pays les moins performants au chapitre du ratio de perception, devançant seulement l’Allemagne. Cependant, les ratios des frais de perception doivent être interprétés avec prudence. Une administration fiscale sous-financée est susceptible de présenter un ratio élevé, mais risque de se priver de revenus potentiels importants parce qu’elle ne dispose pas des ressources nécessaires pour effectuer des vérifications.