Résumé
La sénatrice Rosa Galvez a demandé au DPB d’évaluer le coût de dispositions fiscales portant sur l’exploitation des combustibles fossiles, notamment la déduction pour les dépenses liées aux ressources, les mesures visant à encourager l’investissement dans les immobilisations de gaz naturel liquéfié (GNL) et l’exonération de certaines activités de la taxe sur le carbone. Elle a aussi demandé une estimation des recettes cédées au titre de l’exonération de l’activité agricole de la taxe sur le carbone. Le présent rapport fournit une estimation des répercussions des éléments demandés sur les recettes.
Faits saillants
Les sociétés pétrolières, gazières et charbonnières ont réduit leurs activités d’exploration et d’exploitation depuis 2014 en raison de facteurs économiques et de changements de politique.
Le DPB estime que les demandes de remboursement de dépenses liées aux ressources par les sociétés pétrolières, gazières et charbonnières ont réduit les recettes fiscales fédérales annuelles de 1,8 milliard de dollars, en moyenne, de 2015 à 2019.
On a estimé à 179 millions de dollars la valeur de l’exemption de la taxe sur le carbone pour l’activité agricole en 2019, lorsque la taxe était de 20 dollars la tonne. Ce montant grimpera en flèche lorsque la taxe passera à 170 $ la tonne.
La simple suppression de l’exemption pourrait surestimer les gains de revenus potentiels puisque le Cadre pancanadien prévoit des dispositions pour d’autres secteurs tributaires du commerce (STFR).
