Évaluer les propriétés d'assurance du Programme de stabilisation fiscale

Publié le 25 novembre 2021
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Résumé

Le présent rapport évalue les propriétés d’assurance du Programme de stabilisation fiscale, les changements qui y ont été apportés récemment et les modifications qui y sont proposées.

Faits saillants

  • Dans le cadre du PSF, le gouvernement fédéral verse des fonds aux gouvernements provinciaux subissant des pertes de revenus extraordinaires d’une année à l’autre.

  • L’analyse du DPB quantifie l’étendue de la couverture d’assurance qu’accorde le PSF, de même que les répercussions des changements récemment apportés au PSF et des modifications qui y sont proposées.

  • Selon la structure actuelle du PSF, dans les cas où une province connaît des pertes importantes de ses revenus totaux, les paiements au titre du PSF couvriraient entre 4 % (Terre-Neuve-et-Labrador) et 19 % (Colombie-Britannique) de l’ensemble de ses pertes de revenus, en moyenne.

  • Le PSF est conçu de manière à ce que la couverture d’assurance des provinces riches en ressources demeure bien en deçà de la couverture accordée aux autres provinces.

  • Des changements apportés récemment, en 2020, ont élargi la couverture prévue par le PSF, particulièrement pour les provinces riches en ressources. Les modifications proposées par les premiers ministres provinciaux viendraient encore élargir cette couverture.