[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Le projet de loi C-83 et le co\u00fbt des unit\u00e9s d\u2019intervention structur\u00e9e","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/RP-2122-015-M--bill-c-83-cost-structured-intervention-units--projet-loi-c-83-cout-unites-intervention-structuree"}]

Le projet de loi C-83 et le coût des unités d’intervention structurée

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Publié le 24 novembre 2021 PDF

Ce rapport, rédigé à la demande de la sénatrice Kim Pate, est une mise à jour de l’analyse du coût de mise en œuvre des unités d’intervention structurées prévues dans le projet de loi C 83.