[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Montant estimatif d\u2019un imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/RP-2122-002-M--cost-estimate-an-excess-profits-tax--montant-estimatif-un-impot-benefices-exceptionnels"}]

Montant estimatif d’un impôt sur les bénéfices exceptionnels

PDF
Publié le 27 avril 2021 PDF

Ce rapport présente une estimation des recettes fédérales que rapporterait l’impôt sur le revenu des sociétés si un taux d’imposition supplémentaire de 15 % était appliqué aux bénéfices exceptionnels réalisés par les grandes sociétés en 2020.