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Exemption d’impôt des prestations aux personnes âgées

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Publié le 7 octobre 2020 PDF

M. Ziad Aboultaif, député, a demandé la suppression de l’impôt fédéral sur le revenu applicable aux prestations du Régime de pensions du Canada/Régime des rentes du Québec (RPC/RRQ) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) versées aux personnes âgées ayant des sources de revenus limitées. Les fonds pour payer la mesure proviendront des recettes générales du gouvernement fédéral et non d'une augmentation des cotisations futures au RPC/RRQ.

Le DPB estime le coût de ce programme à 268,1 millions de dollars en 2020 2021 et à 1 083,4 millions de dollars en 2021 2022. L’horizon temporel de ce coût est aligné sur le scénario économique et financier du DPB du 29 septembre 2020.