Rendement estimé des dépenses fédérales additionnelles pour l’observation fiscale des entreprises
Publié le 8 octobre 2020
Ce rapport présente une analyse des relations entre les dépenses fédérales et les recettes fiscales additionnelles générées par les programmes d’observation des entreprises depuis l’exercice 2015-2016, en plus d’offrir une estimation des effets qu’ont les modifications au financement sur les futures recettes.