[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Traitement des demandes de prestations d\u0027invalidit\u00e9 \u00e0 Anciens Combattants Canada","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/RP-2021-023-M--disability-benefit-processing-at-veterans-affairs-canada--traitement-demandes-prestations-invalidite-anciens-combattants-canada"}]

Traitement des demandes de prestations d'invalidité à Anciens Combattants Canada

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Publié le 28 septembre 2020 PDF

Ce rapport est en réponse à la demande de la députée Rachel Blaney relative aux normes de service d’Anciens Combattants Canada (ACC) en ce qui concerne le traitement des demandes de prestations d’invalidité.


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