Utilisation par la fonction publique des congés payés pour des raisons liées à la COVID-19

Publié le 24 juillet 2020
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Résumé

Kelly McCauley, député d’Edmonton-Ouest, a demandé au DPB de faire rapport des coûts engagés en application de la politique du gouvernement fédéral qui permet aux employés d’utiliser le congé de code 699 — congé payé pour d’autres raisons pour les congés liés à la pandémie de COVID-19. Le présent rapport expose les constatations tirées des données sur les congés de code 699 fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor et des données supplémentaires fournies par l’Agence du revenu du Canada.

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    Le 24 juillet 2020, le directeur parlementaire du budget (DPB) a présenté un rapport sur les coûts engagés en application de la politique du gouvernement fédéral qui permet aux employés d’utiliser le code de congé 699 – congé payé pour d’autres raisons. Les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) permettent aux employés de demander un congé de code 699 pour diverses raisons, notamment le fait d’avoir la COVID-19, de devoir être mis en quarantaine, de ne pas avoir accès à la technologie nécessaire pour effectuer leur travail ou de devoir prendre soin de personnes à charge.