Impôt sur le patrimoine net pour les familles économiques résidant au Canada

Publié le 8 juillet 2020
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Résumé

Peter Julian, député de New Westminster—Burnaby, a demandé au DPB d’appliquer la version récemment améliorée de son approche de modélisation pour le patrimoine familial afin d’estimer les recettes que générera un impôt sur le patrimoine net pour les familles économiques résidant au Canada équivalant à 1 % du patrimoine net au-delà de 20 millions de dollars. Tous les actifs et les passifs sont inclus dans l’assiette fiscale de l’impôt sur le patrimoine net, à l’exception des gains de loterie. Le DPB estime que 13 800 familles économiques canadiennes payeraient l’impôt sur le patrimoine net et que le total des recettes nettes découlant de cette mesure s’élèverait à 5,6 milliards de dollars en 2020-2021. L’horizon temporel de la présente évaluation du coût est aligné sur le scénario économique et financier actuel du DPB, mais il pourrait y avoir des répercussions financières au cours des années subséquentes.

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