Remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) pour les petites entreprises (Janvier-Décembre 2019)

En réponse à une demande d’un parlementaire, le directeur parlementaire du budget (DPB) a estimé le coût du remboursement éventuel de la taxe sur les produits et services (TPS) perçue entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 par les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises (DPE).

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