Le système fédéral de « filet de sécurité » pour la tarification de la pollution par le carbone se fonde sur la Loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre adoptée le 21 juin 2018. Il comporte deux volets : une redevance sur les combustibles fossiles et un système de réglementation pour les grandes industries appelé « système de tarification fondé sur le rendement » (STFR).
Le filet de sécurité s’appliquera dans les provinces et les territoires qui ne se sont pas dotés de plans adéquats de tarification de la pollution par le carbone respectant les normes fédérales. Il est entré en vigueur en avril 2019 en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Nouveau-Brunswick, et il est en application au Yukon et au Nunavut depuis juillet 2019. À l’Île-du-Prince-Édouard, c’est le STFR qui sera mis en œuvre.
Par suite de l’abrogation, le 30 mai 2019, de sa redevance sur le carbone, l’Alberta est couverte par la redevance fédérale sur les combustibles depuis janvier 2020 . Le gouvernement fédéral a annoncé que la redevance provinciale sur les combustibles proposée au Nouveau-Brunswick remplacera la redevance fédérale sur les combustibles à partir d’avril 2020.
Dans ce rapport, le DPB met à jour les estimations à partir des données les plus récentes publiées par Statistique Canada (tableaux d’entrées-sorties, comptes provinciaux des flux physiques d’émissions de GES), la Régie de l’énergie du Canada (utilisations futures de l’énergie) et Environnement Canada (émissions sectorielles projetées de GES). Par rapport au rapport précédent, le DPB tient également compte des revenus et des coûts du carbone incorporés dans les taxes de vente (TPS, TVP ou TVH).
