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Coûts pour le gouvernement fédéral d’un programme national d’assurance-médicaments.pdf
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En septembre 2016, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes a demandé au directeur parlementaire du budget (PBO) de lui fournir une évaluation des coûts que représenterait la mise en œuvre d’un programme national d’assurance-médicaments. Le Comité a fourni le cadre de ce programme, y compris une liste exhaustive de médicaments devant être couverts par l’assurance-médicaments, inspirée de la liste du Québec, assortie des exigences relatives à l’admissibilité, des niveaux de contribution et des exigences d’admissibilité aux exemptions de contribution.
Sur les 28,5 milliards de dollars de dépenses pharmaceutiques estimées en 2015‑2016, un montant de 24,6 milliards aurait été admissible au programme national d’assurance-médicaments. Ces coûts sont actuellement répartis ainsi : 11,9 milliards de dollars pour les gouvernements, 9 milliards de dollars pour les régimes d’assurance privée et 3,6 milliards de dollars pour les patients.
Après avoir pris en compte les modifications tarifaires et de consommation, des dépenses actuelles en médicaments du gouvernement fédéral pour une partie de la population (dépenses estimées à quelque 645 millions de dollars), de même que des recettes nettes provenant des montants de contribution (évaluées à 398 millions de dollars), on peut établir le coût net pour le gouvernement fédéral à 19,3 milliards de dollars.
La part de dépenses en médicaments de la liste courants (soit autres que les médicaments d’exception) à la charge des patients devrait diminuer de 69 à 100 %, selon leur niveau d’admissibilité aux exemptions de contribution.
Ces constats donnent à penser qu’un programme d’assurance-médicaments pourrait permettre de réduire les dépenses à ce chapitre dans le cas des produits inscrits sur la liste des médicaments assurés du Québec (liste de la RAMQ), tout en normalisant l’accès à ces medicaments.
Figure 1-3 mise à jour le 11 novembre 2017
