Analyse actualisée de la budgétisation axée sur la performance durant le récent exercice d’assainissement des finances publiques

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Résumé

Conformément au mandat législatif qui lui est conféré, le directeur parlementaire du budget (DPB) a notamment pour responsabilité de présenter au Parlement une analyse indépendante des budgets des dépenses du gouvernement.

Au cours des cinq dernières années, les parlementaires et le DPB ont cherché à avoir une meilleure vue d’ensemble du contrôle des dépenses, ainsi que des conséquences des décisions en matière de dépenses sur les niveaux de service.

Le système de gestion des dépenses du gouvernement vise à réaffecter les fonds des programmes de faible priorité et peu performants vers les programmes prioritaires et très performants.

Dans le cadre des efforts continus déployés pour surveiller la viabilité financière du contrôle récent des dépenses, le DPB a établi un cadre pluriannuel afin d’analyser les dépenses, la performance et l’efficacité opérationnelle relative au moyen de données publiques sur la performance et les dépenses. Le cadre en question sert à déterminer si la performance est une bonne variable explicative des changements d’ordre budgétaire.

Le présent rapport tire deux grandes conclusions :

  • Pour les exercices financiers de 2010-2011 à 2013-2014, il n’existe aucun lien statistiquement significatif consistant entre la performance d’un ministère et l’augmentation de son budget l’exercice suivant.

  • Les données concernant la performance de 108 organismes n’indiquent pas qu’il y a eu une réaffectation des ressources financières des programmes peu performants vers des programmes très performants. Au contraire, les programmes peu performants étaient plus susceptibles, en moyenne, de bénéficier d’une augmentation budgétaire au cours de l’exercice suivant que les programmes ayant atteint leurs objectifs ou ne présentant pas de données mesurables sur la performance.

Ces constatations correspondent généralement à celles d’une étude antérieure de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette étude concluait que les données relatives à la budgétisation axée sur la performance ont eu moins d’influence sur le processus décisionnel durant l’exercice d’assainissement des finances publiques qui a suivi la Grande Récession.


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