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La prolongation de la durée des brevets et le coût des médicaments.pdf
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Après la signature de l'Accord de libre-échange avec l'Europe (AECG), le Canada a prolongé l'exclusivité du marché jusqu'à deux ans pour certains médicaments brevetés. Ce rapport analyse les coûts annuels accrus pour les Canadiens découlant de ce changement. Si la protection prolongée avait été en vigueur en 2015 et s'était appliquée aux médicaments « innovateurs » disponibles à ce moment-là, le coût annuel supplémentaire aurait été de 392 millions de dollars. Le coût se serait élevé à environ un demi-milliard de dollars en incluant les médicaments susceptibles d'avoir été admissibles, mais ils ne sont pas inclus dans la base de données utilisée pour cette analyse. En ce qui concerne les provinces, leurs régimes publics auraient dû débourser 214 millions de dollars de plus par année, ce qui aurait eu des répercussions financières pour le gouvernement fédéral.
La prévision des coûts futurs est difficile à réaliser car seuls les nouveaux médicaments qui sont devenus disponibles après septembre 2017 seront admissibles au changement. Néanmoins, compte tenu des hausses historiques des coûts des nouveaux médicaments, le coût annuel du changement est susceptible d'augmenter. Il s'accumule avec le temps.
