DPB Plan de travail pour 2018-2019.pdf
Ceci est le premier plan de travail annuel du directeur parlementaire du budget (DPB) présenté au Sénat et à la Chambre des communes par l’intermédiaire des Présidents des deux chambres, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada[i]. Le DPB peut actualiser le plan de travail en cours d’exercice, et si les changements apportés sont majeurs, il fournira une version révisée du plan aux Présidents.
[i]. Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.13(1) et (3).
