Le Plan des dépenses du gouvernement pour 2017-2018

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Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2017 2018 prévoient des autorisations de dépenses budgétaires de 257,9 milliards de dollars, une hausse d’environ 7,8 milliards de dollars (3,1 %) par rapport aux autorisations budgétaires décrites dans le Budget principal des dépenses pour 2016 2017, et une hausse de 751 millions de dollars par rapport au budget des dépenses à ce jour en 2016 2017. De ce montant, 102,1 milliards de dollars se rapportent à des crédits que doit autoriser le Parlement.

La reddition de comptes quant aux dépenses fédérales et le contrôle de la mise en œuvre du plan financier du gouvernement demandent une surveillance des dépenses fédérales dès qu’elles sont annoncées dans le Budget, puis lorsqu’elles sont approuvées, dans le Budget des dépenses, par le Parlement et, enfin, quand elles se transposent en dépenses réelles inscrites aux Comptes publics. Par contre, la façon dont le gouvernement présente ses renseignements financiers pose plusieurs difficultés à cet égard :

  • Le Budget principal des dépenses est préparé avant le Budget et ne tient pas compte des postes annoncés dans le Budget de cette même année.
  • Les ministères ne comptabilisent pas toujours, et de façon claire, leurs dépenses budgétaires dans le Budget principal des dépenses.
  • Les crédits du Budget principal des dépenses se basent sur le type de dépenses, alors que le Budget décrit l’objectif du financement.
  • Le Budget et le Budget principal des dépenses sont préparés à l’aide de cadres comptables différents et n’ont pas la même portée.

L’élément le plus important du plan financier du gouvernement est la seconde année de son programme d’infrastructures. Bien que le gouvernement ait affecté, pour 2017 2018, de nouveaux investissements de l’ordre de 8 milliards de dollars pour les infrastructures, le DPB ne peut relever qu’environ 5,5 milliards de dollars en investissements supplémentaires dans le Budget principal des dépenses pour 2017 2018. 

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