Légalisation du cannabis : considérations financières

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Le gouvernement entend présenter un projet de loi en vue de légaliser et de réglementer la culture, la distribution, la vente et la consommation de cannabis à des fins récréatives au Canada au printemps 2017.

La légalisation du cannabis à des fins récréatives créera un tout nouveau secteur dans l’économie officielle. Compte tenu de l’intention du gouvernement de réglementer et d’imposer ce nouveau secteur, la légalisation génèrera de nouvelles recettes et de nouvelles dépenses pour le gouvernement. La vente légale de cannabis à des fins récréatives pourrait commencer dès janvier 2018.

Selon ses projections, 4,6 millions de personnes âgées de 15 et plus consommeront du cannabis au moins une fois en 2018. D’ici 2021, ce chiffre pourrait passer à 5,2 millions de personnes.

En 2018, les Canadiens âgés de 15 et plus consommeront près de 655 tonnes métriques de cannabis; d’ici 2021, ce chiffre pourrait passer à 734 tonnes métriques. La grande majorité de la demande, soit 98 %, proviendra de 41 % des utilisateurs qui consomment du cannabis « au moins une fois par semaine » ou « tous les jours » (Figure  1).

Nombre de consommateurs de cannabis âgés de 15 ans et plus au Canada, à l’exclusion des territoires, et leur consommation, selon la fréquence de consommation annuelle, évaluation médiane, 2018

Lorsque le cannabis sera légalisé, le gouvernement pourrait disposer de peu de marge de manœuvre financière pour imposer une taxe, tout en évitant que le prix du cannabis légal dépasse celui du cannabis sur le marché illicite. Même si seule une taxe de vente est imposée, le prix du cannabis légal en 2018 sera probablement aussi élevé que celui observé sur le marché illicite en 2015-2016. Les taxes d’accise feront probablement en sorte que le prix du cannabis légal soit supérieur à celui observé sur le marché illicite en 2015-2016 (Figure  2).

Prix moyen du cannabis légal et illicite après taxes au Canada 

Les décisions en matière de politique fiscale aboutiront à un compromis entre deux des objectifs du gouvernement fédéral : freiner la consommation chez les jeunes Canadiens et réduire les profits tirés du marché du cannabis illicite.

D’une part, des prix plus élevés freinent la consommation, surtout chez les jeunes Canadiens qui sont plus susceptibles d’y être sensibles. Les prix doivent être plus élevés tant sur le marché légal qu’illicite si l’on veut freiner la consommation.

D’autre part, des prix plus élevés pour le cannabis légal dissuadent les consommateurs actuels de se tourner vers le marché légal. Plus le prix du cannabis légal sera élevé par rapport à celui du cannabis illicite, plus grand sera le nombre de Canadiens qui se procureront du cannabis sur le marché illicite (Figure 3).

Part de marché estimée du volume de cannabis légal consommé par les résidents du Canada, selon divers prix moyens du cannabis légal et illicite, 2018 

Au début de la légalisation, les recettes fiscales tirées des taxes de vente au détail ordinaires (TVH/TPS/TVP) devraient être modestes; elles devraient se chiffrer dans les centaines de millions de dollars et non pas dans les milliards de dollars. Près de 60 % des recettes découlant des taxes de vente reviendront aux gouvernements provinciaux, et les 40 % restants, au gouvernement fédéral (Figure  4).

À mesure que le marché du cannabis prendra de la maturité, il sera possible d’augmenter les recettes fiscales. Les coûts de production de l’industrie légale devraient diminuer, ce qui permettra au gouvernement de percevoir une partie des économies de coûts sans augmenter le prix légal au détail. En outre, si les consommateurs se tournent vers les produits du cannabis à valeur ajoutée, l’assiette fiscale pourrait s’élargir. Enfin, à mesure que le marché légal s’enracinera, plus de Canadiens pourraient s’y approvisionner, ce qui fera augmenter les recettes.

Recettes prévues tirées de la TVH, de la TPS et de la TVP perçues sur le cannabis consommé par les résidents du Canada, estimation médiane, 2018 (en millions $)