Mise à jour sur l'infrastructure : Investissements dans les provinces et les municipalités - Révisé :Tableau 3-1

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Le plan Investir dans le Canada (PIC) est le plan d’investissement dans les infrastructures de 188 milliards de dollars sur 12 ans qu’a présenté le gouvernement du Canada en 2016. Ce plan comporte deux phases d’exécution allant de 2016-2017 à 2027-2028; la phase 1 concerne les besoins en infrastructures à court terme, soit durant les deux premières années, et la phase 2, qui commence en 2018-2019, porte sur les investissements à long terme.

Les investissements fédéraux dans les infrastructures se font dans le cadre d’ententes de partage des coûts avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, qui sont donc des acteurs clés du PIC, d’autant plus que ce sont eux qui possèdent et entretiennent la majorité des infrastructures publiques.

Le présent rapport examine les investissements en immobilisations des provinces et de certaines municipalités afin d’estimer l’impact différentiel du financement fédéral pour les infrastructures sur les dépenses en immobilisations provinciales et municipales.

Les résultats du DPB révèlent une différence claire, entre les provinces et les municipalités, quant à l’incidence du PIC sur les investissements en immobilisations. Il s’avère que le PIC a contribué à l’augmentation des dépenses en immobilisations des municipalités, mais pas de celles des provinces. Voici nos principales constatations :

  • Les dépenses en immobilisations des provinces ont été inférieures aux budgets prévus depuis le lancement du PIC. Selon les calculs du directeur parlementaire du budget (DPB), ces dépenses ont été de 3,8 milliards de dollars en deçà de ce qu’elles auraient été sans le PIC.
  • Les dépenses en immobilisations des provinces ont aussi été inférieures de 5,4 milliards de dollars à ce qu’elles auraient dû être après avoir pris en compte les fonds additionnels pour les infrastructures accordés dans le cadre du PIC. Cette différence dans les dépenses indique que le financement fédéral a probablement entraîné un déplacement des investissements des provinces après le lancement du PIC. Il est aussi possible que les gouvernements provinciaux aient décidé de reporter ou d’annuler des investissements en immobilisations après le début du PIC.
  • Si les investissements en immobilisations des gouvernements provinciaux avaient cadré avec l’indice de référence post-PIC du DPB, le PIB réel aurait pu croître de l’ordre de 0,15 à 0,16 % en 2016 2017 ; tandis que les niveaux d’emploi auraient augmenté de 7 550 voire 8 100 la même année.
  • Contrairement aux provinces, les investissements en immobilisations ont dépassé les prévisions dans les municipalités examinées. En effet, en 2017 et 2018, les dépenses en immobilisations réelles des municipalités étaient de 1,0 milliard de dollars supérieures à ce qu’elles auraient été s’il n’y avait pas eu de PIC.

Certaines municipalités (Toronto, Montréal et Calgary) ont réussi à tirer profit du financement qu’elles ont reçu des autres ordres de gouvernement, comme le prouve l’augmentation de leurs dépenses moyennes par dollar de contribution gouvernementale (+2,1 $ entre 2015 et 2017). En revanche, toutes les provinces ont réduit leurs propres dépenses par rapport à la contribution fédérale après le lancement du PIC.
 

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