Dépenses fédérales en matière d’éducation primaire et secondaire dans les réserves des Premières Nations

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Au Canada, l’éducation est en grande partie un champ de compétence provinciale. L’exception notable est l’éducation destinée aux élèves des Premières Nations vivant dans les réserves. Cette responsabilité incombe au ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC).

En se fondant sur des données probantes, le DPB a constaté que les mécanismes de financement d’AANC :

  • ne tiennent pas suffisamment compte d’importants inducteurs de coûts pour les écoles administrées par les bandes;
  • favorisent les élèves vivant dans les réserves et qui fréquentent des écoles provinciales;
  • désavantagent considérablement les écoles administrées par les bandes situées dans des régions nordiques éloignées.

Le déficit de financement – la différence entre le financement d’AANC et le financement qui aurait été fourni si la formule provinciale avait été utilisée – est le résultat de l’établissement inadéquat des coûts par AANC pour l’administration des petites écoles situées dans des régions nordiques éloignées. Bon nombre d’écoles administrées par les bandes sont situées dans des régions nordiques éloignées où les populations d’élèves sont faibles. De plus, les écoles administrées par les bandes doivent faire face à des coûts plus élevés en raison de l’incidence plus élevée d’élèves défavorisés sur le plan socio-économique; des engagements à dispenser un enseignement adapté sur le plan culturel dans les langues autochtones; et du grand nombre d’élèves pour lesquels ni l’anglais ni le français n’est la langue maternelle. La proportion d’enfants ayant besoin d’une éducation spécialisée est également plus élevée.

Le DPB estime qu’à moyen terme, les nouveaux investissements consentis dans les programmes d’éducation annoncés dans le budget de 2016 pourraient commencer à s’attaquer au déficit du financement pour les écoles administrées par les bandes.

Estimations d’écarts élevés et faibles des déficits de financement pour les écoles administrées par les bandes et annonces budgétaires récentes.

Estimations du DPB d’écarts élevés et faibles des déficits de financement pour les écoles administrées par les bandes et annonces budgétaires récentes

Le DPB estime qu’à moyen terme les nouvelles annonces budgétaires concernant les dépenses d’immobilisations pourront s’attaquer aux déficits d’immobilisations, mais seulement si l’on parvient à contrer la tendance historique qui veut que d’importants montants de financement d’immobilisations soient inutilisés.

En 2014 2015, les dépenses des programmes d’éducation ont dépassé 1,72 milliard de dollars, représentant environ 22 % du budget d’AANC et 0,61 % des dépenses fédérales totales. Les dépenses des programmes financent les services d’enseignement dans les écoles situées dans les réserves, assurent le remboursement des frais de scolarité pour les élèves qui fréquentent des écoles provinciales situées en dehors des réserves et autres services comme le transport et l’aide financière. Les dépenses d’immobilisations pour l’infrastructure scolaire était environ de $150 millions.

AANC fournit le financement pour les programmes de la maternelle à la 12e année grâce à une combinaison de mécanismes de base et fondés sur des propositions.

Le financement de base sert à payer les services d’enseignement et les frais de scolarité pour les élèves qui fréquentent des écoles provinciales. Entre 1996 et 2016, un plafond de 2 % d’augmentation par année était en vigueur. Entre 2004 et 2016, la croissance des dépenses d'éducation d’AANC n'a pas suivi celle des provinces. Le financement fondé sur des propositions appuie des projets déterminés, souvent d’une durée limitée, et répond aux besoins d’éducation spécialisée à coûts élevés de certains élèves. Les provinces utilisent des formules de financement pour allouer les ressources aux conseils scolaires. Les formules provinciales servent de fondement à un financement de l’éducation qui est stable, prévisible et transparent. Par contre, les provinces utilisent des formules de financement pour allouer les ressources aux conseils scolaires. Les formules provinciales servent de fondement à un financement de l’éducation qui est stable, prévisible et transparent.