Le soutien financier du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires : une analyse des scénarios à long terme

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Sommaire
Le présent rapport fournit une analyse de scénarios à long terme relativement aux trois plus importants transferts fédéraux : la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux.

Péréquation

  • Selon nos projections à long terme et la structure actuelle du programme, les capacités fiscales ne seront pas égalisées entre les provinces lorsque la croissance des paiements de péréquation plafonnera à la croissance du PIB nominal.
  • Toutefois, l’élimination du plafond lié à la croissance du PIB aurait uniquement une incidence marginale à long terme sur la viabilité fédérale ou infranationale.
  • Les changements apportés au taux d’inclusion des recettes liées aux ressources limitent la répartition des droits à péréquation à un maximum de (+/-) 0,4 % du PIB dans les provinces bénéficiaires, sauf à Terre‑Neuve‑et‑Labrador (1,8 % du PIB).
  • L’élimination du plafond de capacité fiscale pourrait faire varier la répartition des droits à péréquation de 1,7 % du PIB à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

Transfert canadien en matière de santé (TCS)

  • Comme pour la péréquation, selon le statu quo, la croissance de l’enveloppe du TCS est limitée à la croissance du PIB nominal.
  • Si les paiements au titre du TCS augmentaient conformément aux dépenses provinciales et territoriales en santé, l’écart financier fédéral diminuerait de 0,3 point de pourcentage du PIB. Les écarts financiers infranationaux s’amélioreraient jusqu’à hauteur de 0,7 % du PIB à l’Île‑du‑Prince‑Édouard.
  • Si les paiements au titre du TCS couvraient 25 % des dépenses provinciales en santé, l’écart financier fédéral diminuerait de 0,5 % du PIB. Les écarts financiers infranationaux s’amélioreraient jusqu’à hauteur de 1,4 % du PIB à Terre-Neuve-et-Labrador.

Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS)

  • Dans la situation actuelle, l’augmentation de l’enveloppe du TCPS est limitée à 3 % par année.
  • Si les paiements au titre du TCPS augmentaient conformément aux dépenses provinciales et territoriales en éducation et en programmes sociaux, l’écart financier fédéral diminuerait de 0,1 % du PIB. Les écarts financiers provinciaux et territoriaux s’amélioreraient légèrement.

En éliminant les plafonds de la croissance de la péréquation, du TCS et du TCPS, le gouvernement fédéral pourrait s’occuper plus efficacement des disparités fiscales entre les provinces et maintenir son soutien financier pour les soins de santé et les programmes sociaux à long terme, sans compromettre la viabilité des finances fédérales. Malgré tout, ces changements ne suffiraient pas à assurer la viabilité financière de la majorité des provinces.

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