Analyse financière et distributive du système fédéral de tarification du carbone (révisé le 23 mai 2019)

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Ces données supplémentaires présentent la consommation énergétique projetée des ménages dans le secteur résidentiel et le secteur des transports, par source d'énergie (électricité, combustible, gaz naturel, etc.) et par province. Elles comprennent également une estimation du coût direct et indirect pour les ménages canadiens.
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Sommaire
Le DPB estime que le gouvernement fédéral tirera 2,63 milliards de dollars de recettes de la tarification du carbone en 2019 2020. La grande majorité de ces recettes (2,43 milliards) proviendra de la redevance sur les combustibles; le reste, soit environ 197 millions de dollars, sera généré par une tarification fondée sur le rendement. Par ailleurs, le DPB calcule que d’ici 2023 2024, les recettes de la tarification du carbone passeront à 6,20 milliards de dollars, dont 5,77 milliards en redevance sur les combustibles, le reste correspondant au STFR.

Les ménages supporteront en grande partie le coût de la tarification par leur consommation d’énergie à des fins résidentielles et de transport, ainsi que par la redevance sur le carbone appliquée aux produits non énergétiques. Les régions qui utilisent une énergie à forte intensité carbonique peuvent s’attendre à une augmentation des coûts. Le DPB estime que c’est en Saskatchewan que le coût annuel moyen pour les ménages sera le plus élevé; il sera de 425 $ en 2019-2020 et atteindra 910 $ en 2023-2024. À titre de comparaison, c’est environ deux fois plus que le coût moyen par ménage néo brunswickois, qui sera de 191 $ en 2019-2020 et de 430 $ en 2023-2024.

Le gouvernement fédéral a déclaré que le système de tarification du carbone n’aura aucune incidence sur les recettes, car tout l’argent généré par son application retournera aux provinces ou aux territoires d’où il vient. Les ménages recevront 90 % des recettes générées par le prix sur le carbone. Partant de cette hypothèse, un ménage type recevra des transferts plus élevés que les montants moyens qu’il paie en redevance sur les combustibles. Les avantages nets sont généralement progressifs et dépendent de la catégorie de revenu. Ainsi, les ménages à faible revenu recevront des transferts nets plus élevés que les ménages à revenu élevé.

Révisé le 23 mai 2019
Les estimations ont été révisées et de très légers ajustements ont été apportés. Les principaux résultats demeurent inchangés en ce qui concerne l’incidence financière et distributive de la tarification du carbone sur les ménages et les produits de la redevance sur les combustibles.