RVF de 2017 – Complément d’information sur la méthode de projection budgétaire

Révisé 22 décembre 2017.

En règle générale, l’établissement de projections des dépenses de programme à long terme est fondé sur la décomposition de la progression des dépenses d’un programme donné en croissance du PIB nominal et en croissance attribuable à l’incidence de l’évolution de la structure par âge de la population.

Cette méthode implique que, pour un programme donné, les dépenses moyennes par personne, ou « bénéficiaires », d’un certain âge progressent à la mesure du revenu par habitant (c’est-à-dire le PIB nominal)[1]. Dès lors, à l’horizon des projections à long terme, l’importance relative des dépenses par personne dans les différentes tranches d’âge est préservée. Notre approche tente de saisir les facteurs de coût démographique des dépenses gouvernementales plutôt que de refléter les avantages des dépenses gouvernementales pour tous les groupes d’âge de la population.

D’après les données de l’ICIS[2], nous estimons que les gouvernements infranationaux consacrent, en moyenne, des dépenses en soins de santé environ 10 fois plus élevées pour une personne âgée de 80 à 84 ans que pour une personne âgée de 1 an à 4 ans. Dans le cas de certains programmes, cependant, nous adoptons l’hypothèse simplificatrice selon laquelle les dépenses par habitant sont les mêmes dans toutes les tranches d’âge auxquelles s’adresse principalement le programme. On suppose, par exemple, que les prestations pour personnes âgées s’adressent aux personnes de 65 ans et plus, alors que les dépenses en éducation sont destinées aux 5 à 17 ans[3]. Il va de soi que l’incidence réelle des dépenses par habitant dans les différentes tranches d’âge différerait de nos résultats.

En guise d’illustration de la répartition par tranche d’âge des dépenses de programme, la figure 1 présente l’allocation des dépenses des gouvernements fédéral et infranationaux selon nos hypothèses simplificatrices et les données de l’ICIS (pour ce qui est des dépenses en santé)[4].

Sur le long terme, le total des dépenses dans le cadre d’un programme donné est le résultat de la multiplication des niveaux par habitant par le nombre de personnes dans chaque tranche d’âge puis de l’addition des montants obtenus. Le vieillissement démographique fera en sorte qu’une proportion croissante de personnes sortira de l’âge d’activité maximale pour entamer les années de retraite. La figure 2 présente la part de la population que formait chaque tranche d’âge en 2016 et la part projetée en 2091. 

La croissance des dépenses dans le cadre d’un programme sera par conséquent fonction de la corrélation entre la répartition relative des dépenses par habitant et l’évolution de la part de la population formée par chaque tranche d’âge, en plus de la croissance du PIB nominal par habitant.

Ainsi, étant donné que les dépenses par habitant en santé sont beaucoup plus élevées dans les tranches d’âge supérieures comparativement aux tranches d’âge plus jeunes, l’augmentation projetée de la proportion de personnes âgées à long terme se traduira par une croissance accrue du total des dépenses en santé par rapport à celle du PIB nominal.


[1] Par contre, la législation actuelle veut que les dépenses fédérales consacrées aux prestations pour personnes âgées et pour enfants n’augmentent qu’en fonction de l’inflation.

[2] Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), Base de données sur les dépenses nationales de santé, 1975–2016.

[3] En ce qui concerne les catégories de dépenses de programme qui ne s’adressent pas à une tranche d’âge facile à déterminer, nous supposons que les dépenses par habitant sont les mêmes dans toutes les tranches d’âge de la population.

[4] Dans le RVF de 2017, nous appliquons notre méthode de projection à long terme aux dépenses de programme des gouvernements infranationaux par province et de l’ensemble des territoires.
 

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    Dans ce rapport, le DPB présente son évaluation de la viabilité financière à long terme du gouvernement fédéral, des administrations infranationales et des régimes de retraite publics.